La 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le 5 juin 2021, le décret établissant la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a vu le jour. Démarrant le 1er janvier 2022, cette période s’étendra jusqu’au 31 décembre 2025. Cette durée, plus longue que les périodes triennales habituelles, offre une clarté au secteur et stimule la production des filières.

Depuis son lancement en 2006, le dispositif CEE s’est imposé comme le principal soutien financier pour la rénovation énergétique. De 2018 à 2020, pendant la quatrième période, les primes distribuées ont dépassé les 4 milliards d’euros annuellement, profitant aux industriels, collectivités et particuliers.

Ermeo, engagé dans la digitalisation des entreprises industrielles, reste déterminé à soutenir celles voulant se conformer aux exigences de cette nouvelle étape.
Grâce à la Plateforme de l’Opérateur Connecté Ermeo et la digitalisation des contrôles CEE, les différents acteurs de l’énergie parviennent à respecter la réglementation contraignante des CEE afin d’être éligible à la prime CEE.

Dans cet article, vous allez pouvoir découvrir :

1. Présentation de la 5ème période des CEE
2. Les nouvelles mesures de la 5ème période des CEE
3. Les avantages de la solution Ermeo pour optimiser la gestion de la 5ème période des CEE

1. Présentation de la 5ème période des CEE

a. Un texte fondamental pour le secteur de la rénovation énergétique

Créé par la loi POPE de juillet 2005, a instauré le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cette initiative oblige les fournisseurs d’énergie, désignés comme « les obligés », à favoriser l’efficacité énergétique parmi leurs clients.

Ces financements, centrés sur les travaux d’économies d’énergie, offrent un avantage significatif à ceux envisageant des rénovations énergétiques. De plus, ils contribuent activement aux divers plans de relance élaborés suite à la crise du covid.

b. Un budget ambitieux

Selon la Tribune ce montant équivaut à plus du double du budget annuel alloué à la subvention gouvernementale MaPrimeRénov pour la rénovation.

2. Les nouvelles mesures de la 5ème période des CEE

a. Direction les économies d’énergie réelles

Pour la cinquième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, les directives favorisent largement le secteur. Elles se concentrent sur des économies d’énergie concrètes, en réduisant les bonifications et en prolongeant les incitatifs comme le Coup de pouce rénovation globale.

b. Des bonifications supprimées

De nombreuses bonifications ont été supprimées avant de commencer cette cinquième période des CEE :

• Arrêt du Coup de pouce “Isolation” actuel au 30 juin 2021. Les travaux doivent être réalisés avant le 30 septembre 2021. Une nouvelle charte Coup de pouce Isolation sera lancée dès le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

• Arrêt du Coup de pouce Chauffage pour le raccordement, et le gaz en remplacement du charbon et du fioul, au 1er janvier 2022.

• Arrêt de la bonification pour les émetteurs électriques et le gaz en remplacement du gaz – date d’engagement jusqu’à juin 2021 mais les travaux doivent être réalisés avant octobre 2021.

• Arrêt du Coup de pouce Thermostat, les travaux doivent être réalisés avant le 30 avril 2022.

3. Les avantages de la solution Ermeo pour optimiser la gestion de la 5ème période des CEE

a. La digitalisation des CEE avec Ermeo

Avec Ermeo, répondez aux différents enjeux de la gestion des CEE grâce notamment à la suppression des documents papiers au profit de la digitalisation.

b. Voici une liste exhaustive des principaux avantages de la solution Ermeo permettant d’optimiser votre gestion de la cinquième période des CEE

• Gain de temps de plus de 20% sur la réalisation des contrôles de CEE grâce à la digitalisation des processus opérationnels et des documents papiers.

• Gain de performance des opérateurs terrain sur l’application mobile Ermeo grâce aux formulaires intuitifs et la génération de rapports automatiques.

• Pilotage optimisé du chef d’équipe sur la plateforme web Ermeo de l’ensemble des contrôles de Certificats d’Économie d’Énergie à l’aide de tableaux de bord intuitifs et personnalisables

• Traçabilité en temps réel des données et valorisation de ces données.

• Fiabilité des données collectées et suppression à 100% des erreurs de ressaisies.