Nous le parcourons dans nos articles relatifs au QHSE, certaines activités professionnelles comportent des risques en termes de santé et de sécurité pour les travailleurs, notamment dans l'industrie ou le bâtiment. Pour prévenir ces dangers, le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est vivement recommandé, voire rendu obligatoire selon l'activité. Profitons de cet article pour rappeler l'importance et le suivi de la conformité des EPI.
Je souhaite assurer la traçabilité de mes EPI
Qu'est-ce qu'un EPI ?
Tout d'abord rappelons la définition même d'un EPI. Les EPI ou équipements de protection individuelle sont définis par le Code du travail comme des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Il s’agit d’équipements de prévention, destinés à protéger une personne contre un ou plusieurs risques pour sa santé et sa sécurité. Ils sont utilisés en complément des moyens de protection collective et des mesures d’élimination ou de réduction des dangers.
Les EPI peuvent être à usage unique ou réutilisable. Pour donner des exemples, il va s'agir entre autres de :
- renforts vestimentaires, tels que les gants, les gilets, les combinaisons, les chaussures de sécurité,
- des casques,
- des protections auditives,
- ou encore les harnais de sécurité pour les travaux en hauteur
Quelles sont les catégories des EPI ?
Il y a trois catégories d’EPI en fonction de la gravité du danger et du risque associé :
- Les EPI de catégorie 1 ou EPI simples
Dans cette catégorie, nous allons retrouver tous les équipements destinés à protéger d'un risque mineur ou vont concerner l'hygiène du porteur. Comme exemples on peut citer les gants de protection contre les solutions détergentes, les blouses de travail, les tabliers à usage unique, les combinaisons à usage unique ou encore les surchaussures. - Les EPI de catégorie 2 ou EPI intermédiaires
Ces EPI vont protéger des risques potentiellement graves mais sans atteinte irréversibles pour la santé. Ils sont associés à des risques physiques du type coupure, perforation, écrasement des mains et des pieds, chutes d’objets, etc, ou thermiques, chimiques, mécaniques, électriques ou biologiques... Parmi ces EPI figurent : les vêtements de haute visibilité, les casques de sécurité, des lunettes de sécurité ou des masques médicaux. - Les EPI de catégorie 3 ou EPI complexes
Enfin la dernière catégorie des EPI concerne les équipements conçus pour éviter les accidents mortels ou irréversibles sur la santé. Ils sont utilisés en présence de substances et mélanges dangereux, de bruits, d’agents biologiques nocifs, de rayonnements ionisants, d’atmosphère avec déficit en oxygène, ou encore afin d’éviter les chutes de hauteur, les chocs électriques et les noyades. Il va s'agir des vêtements de protection multirisques, de la protection à l'exposition à l'arc électrique, des protections auditives (depuis 2018), des appareils de protection respiratoire et des équipements de protection antichute.
Quelles sont les obligations associées aux EPI ?
En premier lieu, c'est le fabricant ou le distributeur des EPI qui a la responsabilité de concevoir des équipements répondant aux normes de protection européennes en particulier pour les EPI de catégorie 2 et 3. Le marquage CE apposé sur le produit lors de sa mise sur le marché, atteste du respect des exigences réglementaires européennes. Les certifications CE sont désormais limitées à une validité de 5 ans. En plus du marquage CE, visible et indélébile, les EPI de classe III doivent également faire mention de la date de fabrication et du numéro d’identification de l’organisme de contrôle. Enfin, le fabricant a aussi l'obligation de fournir une notice (en français) d'instructions de l'EPI.
En savoir plus sur les obligations des fabricants d'EPI
Après l'acquisition d'EPI livrés conformes, c'est l'employeur qui devient responsable du maintien en conformité du parc d'équipements. Pour assurer ce maintien, l'employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.
Il y a 2 contrôles obligatoires sur les EPI :
- Un premier contrôle effectué sur les utilisateurs des EPI, avant toute utilisation des équipements de protection. Ce contrôle requiert que chaque utilisateurs doit être formé et sensibilisé à la détection des problèmes sur leurs matériel EPI.
- Une vérification périodique annuelle des équipements. L'employeur en définit la périodicité et la nature mais le contrôle doit être adapté aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure...). La vérification prend en compte les informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions.
Pour certains EPI, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993).
L'employeur doit veiller à ce qu’elles soient réalisées par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.
Le résultat de ces vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité.
En savoir plus sur le maintien en conformité et vérification des EPI
L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés y compris de toutes les personnes qui interviennent dans son établissement. Si un EPI n'est plus conforme, cela engage donc sa responsabilité aussi bien civile que pénale en matière de protection du salarié et les peines peuvent aller de l'amende à l'emprisonnement.
Le travailleur a aussi une obligation de sécurité (article L4122-1 du Code du travail), c’est-à-dire qu’il doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. L’absence de port d’un équipement de protection individuelle est une cause fréquente des accidents du travail.
Comment assurer efficacement le maintien en conformité des EPI ?
Ainsi, au vu de toutes ces obligations, comment garantir le maintien aux normes d'utilisation des équipements de protection ?
C'est là qu'intervient la fiche de vie ou fiche EPI, indispensable pour travailler en conformité réglementaire.
Cette fiche doit contenir en synthèse :
- Les éléments d’identification du matériel = N° série ; identifiant ; date de fabrication ; durée de vie ; date prévue de mise au rebut ; référence…
- La notice d’utilisation du fabricant
- Le suivi de toutes les interventions (Vérifications générales périodiques ; réparations ; désinfections…) = type d’intervention ; historique et dates ; Nom des vérificateurs ; date de prochaine intervention
- La date de mise au rebut effective du matériel.
Quelles solutions utiliser pour tracer efficacement le maintien en conformité de ses EPI ?
- Evidemment le papier, solution de facilité évidente qu'on a toujours à portée de main mais qui touche vite ses limites notamment en termes de traçabilité et de stockage. Comment bien préparer ses vérifications dans ces conditions ?
- Une autre solution de facilité est le tableur Excel, qui permet un versioning des fiches de vie à chaque utilisation. Mais cela nécessite une gestion documentaire très fine et la traçabilité dans ces conditions peut être vérolée.
- La dernière solution est de disposer d'une solution digitale dédiée. Une fois un tel logiciel déployé sur vos sites, vous aurez les avantages mentionnés plus tôt (à portée de main et simple d'utilisation) et des avantages sur le long terme.
En digitalisant toutes vos fiches de vie de vos EPI avec la solution web et mobile Causeway Ermeo, les données des fiches remonteront sur la plateforme automatiquement à chaque nouvelle utilisation. La traçabilité de vos équipements sera assurée de bout en bout. Ajoutez-y vos formulaires de vérifications périodiques internes et votre gestion des EPI sera entièrement optimisée. La préparation de vos audits sécurité en sera également simplifié.
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